CBÉMIEUX ET L’ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE

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Juif dfi Bouada. (D’après nature'.

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Voici un des considérants de cet arrêt :

Aucune loi, aucun décret ou ordonnance n'imposant aux Israélites indigè­nes l'obligation de se marier devant, l’officier de Vétat-civil français, toute union contractée dans ces conditions doit être considérée comme l’expres­sion d’un vœu libre et spontané des parties, alors surtout que les juges du fond constatent souverainement, comme dans l’espèce, qu’aucun fait de pression administrative n’a même été allégué par la partie intéressée.